Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 5 décembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Articles additionnels après l'article 47 ter

Photo de Nicole BricqNicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances :

Le 28 mars 2011, c’est tout récent ! Dans ces conditions, la commission se range à l’avis du Gouvernement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion