Intervention de Laurence Cohen

Le versement transport constitue un apport important, singulièrement pour le STIF, puisqu’il s’élève à 5, 77 milliards d’euros par an. Il s’agit ainsi d’une ressource très importante permettant de financer les projets de transport portés par la Région.

Aujourd’hui, ceux-ci sont nombreux, notamment au travers du plan de mobilisation pour les transports et les ressources sont particulièrement insuffisantes, même si les rendements de la taxe sur les bureaux, notamment, ont évolué.

Dans ce contexte, le STIF est contraint de se tourner vers les usagers et les collectivités pour les mettre à contribution financière. Pour nous, cela n’est pas acceptable, en particulier dans un contexte de crise, où les usagers souffrent d’un manque de pouvoir d’achat et où les collectivités sont asphyxiées.

Je tiens, d’ailleurs, à dénoncer, une nouvelle fois, la hausse de la TVA décidée par le Gouvernement. En passant de 5, 5 % à 7 %, elle va alourdir de 50 millions d’euros les dépenses du STIF cette année.

Le taux de versement est aujourd’hui fixé par l’autorité organisatrice des transports urbains, le STIF, dans les limites de plafonnement fixées par la loi.

Il existe ainsi trois catégories de collectivités auxquelles sont appliqués des plafonds différents. Selon leur localisation au sein de l’Île-de-France, les entreprises ne sont donc pas soumises au même régime.

Sur le fond, nous estimons que pour respecter les règles afférentes à la décentralisation, c’est au STIF, en tant qu’autorité organisatrice des transports en Île-de-France, qu’il appartient de fixer ces taux, sans que ceux-ci soient plafonnés par la loi.

Nous proposons, pour notre part, dans un esprit de cohérence régionale, de créer une zone unique du versement transport, avec une harmonisation des taux alignés sur celui qui est pratiqué à Paris et dans les Hauts-de-Seine, soit 2, 6 %. Cette proposition rapporterait 800 millions d'euros par an au STIF, une ressource indispensable pour lui permettre de répondre aux besoins dans les transports franciliens.

Et je dois dire que je suis particulièrement satisfaite de défendre aujourd’hui cet amendement. Il reprend, en effet, une proposition soutenue à l’échelon de la région par les élus de mon groupe, qui souhaitent, depuis plusieurs années, qu’un accord soit trouvé sur une nouvelle tarification dans les transports franciliens. Et, ce week-end, les différentes forces de gauche y sont parvenues !

L’une des propositions phare concerne la zone unique qui va permettre, dès 2013, de circuler partout en Ile-de- France pour 62 euros par mois. C’est quelque chose de très important pour les usagers, les habitants. Je sais que nous ne sommes pas d’accord avec le Gouvernement, mais ce n’est pas la première fois !

Et pour financer cette zone unique, nous avons besoin de l’harmonisation du versement transport à 2, 6 %.

C’est donc un amendement tendant au déplafonnement du versement transport, et ce dans le respect du principe de libre administration des collectivités territoriales, que nous vous soumettons une nouvelle fois.