Intervention de Philippe Dominati

Réunion du 5 décembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Articles additionnels après l'article 47 ter

Photo de Philippe DominatiPhilippe Dominati :

À cette occasion, je voudrais dire que si un rapport doit être remis, il doit être complété par un examen de la situation très particulière de l’Île-de-France, aussi bien à l’égard de la France que de l’Europe. Je me suis employé à le démontrer à maintes reprises, nous avons un système parfaitement désuet. C’est d’autant plus regrettable qu’il coûte cher aux Franciliens !

La France a demandé une prolongation de ce statut particulier auprès de Bruxelles. Dans le micmac qui nous est proposé, les choses seront relativement simples : d’une part, on pénalise les entreprises, l’emploi et la compétitivité ; d’autre part, on instaure un tarif unique à l’échelle de la région, mais qui est payé par les fonds publics, par les entreprises ou par la taxe spéciale qui sera supportée par les Franciliens. En réalité, on essaie de maintenir un flou artistique !

Pour autant, ce mécanisme est en dysfonctionnement depuis des années et des années. Il a fallu l’intervention énergique du chef de l’État, au début de sa mandature, pour donner une impulsion aux investissements en essayant d’éviter que l’argent public ne se perde dans le fonctionnement. En réalité, il faudra une véritable révolution institutionnelle pour l’Île-de-France ! Il y a urgence et on ne peut pas attendre encore des années, voire une décennie ! Si rapport il y a, il faut parler de cela !

Quant au tarif unique en Île-de-France, vous l’avez souligné, les entreprises de Paris ne sont pas concernées par votre proposition. Jusqu’à présent, le tarif consistait à rehausser le cœur de l’agglomération, au détriment de la périphérie.

Il semblerait que l’accord passé ne soit finalement pas de cette nature, mais c’est un concept pour le moins particulier. Je souhaiterais qu’il puisse être étendu aux transports aériens, ce qui permettrait de payer le billet Paris-Ajaccio au même prix que le billet Paris-Dijon ou Paris-Lyon.

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