Intervention de Marc Massion

En dépit de la croissance continue du transport maritime, qui représente 90 % des échanges mondiaux, à peine plus d’un conteneur sur trois importés en France transite par nos ports.

Alors que la France possède la plus grande façade maritime d’Europe et que sa situation géographique centrale devrait lui permettre d’être la première plateforme maritime, ses ports souffrent. Et les atouts commerciaux, géographiques et humains de l’Hexagone sont tués dans l’œuf !

Le traité du Touquet, conclu entre la France et le Royaume-Uni le 4 février 2003, permet aux deux parties de créer des bureaux à contrôles nationaux juxtaposés dans les ports maritimes de la Manche et de la mer du Nord des deux pays, afin de faciliter l’exercice des contrôles frontaliers. En d’autres termes, chaque État autorise ses agents à remplir leur mission sur le territoire de l’autre État.

En pratique, le Royaume-Uni a investi dans des infrastructures de sûreté portuaire en France, mais laisse à la charge de l’État français les frais de maintenance, ainsi que les frais liés aux personnels assurant le fonctionnement de ces infrastructures.

Les conseils régionaux s’étant vu confier, depuis 2008, la gestion des ports maritimes de commerce, le conseil régional du Nord - Pas-de-Calais, désormais propriétaire, si l’on peut dire, des ports de Calais et de Boulogne-sur-Mer, est obligé d’engager des dépenses pour la sûreté portuaire. Or ces dépenses sont en augmentation constante, du fait de l’intensification de la lutte contre l’immigration illégale et de la conscience des menaces terroristes, qui s’est accrue depuis une dizaine d’années.

L’État, qui devrait assumer cette mission régalienne, n’entend actuellement ni honorer ni financer les obligations de sûreté portuaire ; celles-ci lui incombent pourtant !

Cette position est d’autant plus étrange que l’État a remboursé à la société Eurotunnel les frais de sûreté qu’elle a engagés…

La taxe de sûreté portuaire dont nous souhaitons l’institution permettrait de pourvoir aux dépenses de sûreté engagées qui, à titre d’information, mes chers collègues, s’élèvent à 13 millions d’euros par an dans la région Nord - Pas-de-Calais, investissement et fonctionnement confondus.

Nous proposons que le produit de cette taxe soit fixé par l’autorité portuaire, après avis du concessionnaire, dans la limite des dépenses engagées pour assurer la sûreté des installations et des passages portuaires.

Madame la ministre, depuis plusieurs années, nous déposons le même amendement.