Intervention de Marc Massion

Réunion du 5 décembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Articles additionnels après l'article 47 ter, amendement 419

Photo de Marc MassionMarc Massion :

Le Gouvernement a déjà proposé de réfléchir, en discutant le cas échéant avec les Anglais, à d’autres sources de financement, notamment pour ce qui concerne ces bureaux.

Qu’en est-il aujourd’hui ? Nous ne constatons malheureusement aucune avancée, alors que les dépenses de sûreté portuaire grèvent le budget des régions concernées.

C’est la raison pour laquelle, mes chers collègues, nous vous proposons à nouveau, en adoptant l’amendement n° II-419, d’instituer une taxe de sûreté portuaire. Nous espérons obtenir – enfin ! – un avis favorable du Gouvernement…

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