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Intervention de Nicole Bricq
Réunion du 5 décembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Articles additionnels après l'article 47 ter
Nicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances :La commission des finances renouvelle aujourd’hui son avis favorable s’agissant d’une mesure qui nous est proposée, madame la ministre, pour la troisième fois !
L’année dernière, un amendement similaire avait été défendu par notre collègue Michel Sergent, alors sénateur du Pas - de-Calais.
Il n’y a aucune raison que les ports soient pénalisés par rapport aux aéroports, dont les exploitants perçoivent, eux, le produit de la taxe aéroportuaire.
Cette année doit être la bonne : il faut absolument que nous adoptions cet amendement !
