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Intervention de Valérie Pécresse
Réunion du 5 décembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Articles additionnels après l'article 47 ter
Valérie Pécresse, ministre :
En 2004, déjà, la création d’une taxe portuaire avait été envisagée, soulevant l’hostilité des opérateurs et gestionnaires des ports français.
Le risque existait en effet que cette taxe, assimilée à un droit de douane ou à une taxe d’effet équivalent, soit déclarée contraire aux règles de l’OMC, l’Organisation mondiale du commerce.
