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Intervention de Valérie Pécresse
Réunion du 5 décembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Articles additionnels après l'article 47 ter
Valérie Pécresse, ministre :
Cette taxe pourrait en outre constituer une entrave à la libre circulation des personnes sur le territoire communautaire.
Enfin, elle serait de nature à défavoriser les plateformes portuaires.
Pour toutes ces raisons, l’avis du Gouvernement est défavorable.
