Intervention de Marc Massion

Réunion du 5 décembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Articles additionnels après l'article 47 ter

Photo de Marc MassionMarc Massion :

Le Gouvernement nous répond qu’il n’est pas favorable à l’instauration de taxes nouvelles. Mais il ne fait aucune proposition alternative !

Or, selon la loi, c’est à l’État de prendre en charge les frais liés à la sûreté portuaire, actuellement transférés aux conseils régionaux. Sur le principe, le Gouvernement ne respecte donc pas ses engagements.

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