Intervention de Philippe Marini

Réunion du 5 décembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Articles additionnels après l'article 47 ter, amendement 419

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, président de la commission des finances :

C’est la seule question qui est ici posée. Est-elle illégitime ? En considération des problèmes de sécurité qui se posent, madame le ministre, et compte tenu des difficultés qui peuvent exister pour filtrer les passagers et faire face aux risques, parfois particulièrement préoccupants, de troubles à l’ordre public, il est évident que des équipements doivent être mis en place et des personnels déployés.

Quel que soit le gestionnaire, quel que soit le partage institutionnel des responsabilités, on est conduit à s’interroger sur les raisons pour lesquelles il serait impossible de créer, au nom de la vérité économique –le principe de vérité des coûts – un mode de financement approprié pour assurer les fonctions de sécurité physique dans les ports de voyageurs.

Il est possible que l’amendement n° II-419, dans sa rédaction présente, ne soit pas totalement opérationnel – peut-être celui de l’an dernier ne l’était-il pas non plus, mais je comprends la réaction de ses auteurs et de certains autres de nos collègues : depuis que le problème a été soulevé, il aurait été possible d’en approfondir l’examen.

Très sincèrement, madame le ministre, j’estime, indépendamment de toute considération de groupe politique, que ce problème existe et qu’il serait sans doute utile que l’on s’attache à le résoudre.

Il arrive, madame le ministre, que des ministres du budget nous répondent qu’un groupe de travail va être mis en place pour approfondir l’examen d’un problème avec toutes les parties concernées… §S’il pouvait en être ainsi dans le cas présent de sorte que le problème soulevé fasse l’objet d’un réel travail, je crois très sincèrement que beaucoup d’élus, dans le Pas-de-Calais, en Seine-Maritime, dans le Var, en Haute-Corse, en Corse-du-Sud ou dans les Bouches-du-Rhône – pour ne citer que ces départements – en seraient heureux !

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