Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 5 décembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Articles additionnels après l'article 47 ter

Photo de Nicole BricqNicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances :

Je remercie Mme la ministre de faire preuve d’ouverture. Il est vrai que le problème est posé depuis plusieurs années déjà… De surcroît, je rappelle que, si nous sommes devant ces difficultés, c’est que l’État, à l’origine, s’est déchargé d’une mission régalienne : la sûreté.

Or je rappelle que le ministère des finances a remboursé à la société Eurotunnel les frais de sûreté qu’elle avait engagés. Pour ce qui est des ports, je ne vous demande pas un tel remboursement, mais avouez qu’il serait incompréhensible que vous refusiez d’instituer une taxe dont le produit compenserait le coût d’un transfert loin d’être négligeable pour les régions.

Quant au régime de la taxe aéroportuaire, il est simple : la taxe est assise sur le nombre de passagers.

Que M. Percheron ait posé ce problème le premier n’est pas un hasard : Calais et Boulogne accueillent de nombreux voyageurs et nous savons bien que ces ports font face, plus encore que d’autres ports de voyageurs, à des problèmes particuliers de sûreté.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion