Intervention de Michel Magras

Réunion du 5 décembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Articles additionnels après l'article 47 ter

Photo de Michel MagrasMichel Magras :

Pour prolonger notre débat, je veux évoquer le cas des petites îles qui gèrent à la fois un aéroport et un port.

La taxe d’aéroport est acquittée par toutes les compagnies. Son produit est affecté au gestionnaire, même s’il faut attendre longtemps avant que celui-ci le perçoive, car il est d’abord géré en métropole – système que je conteste.

Dans les ports qui accueillent des bateaux venant du monde entier, on nous impose un plan de sûreté difficile à mettre en place, plan dont la validation rend obligatoire la mise aux normes de toutes les infrastructures et la nomination d’un personnel qualifié répondant aux exigences du code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires, le fameux code ISPS.

Les collectivités gestionnaires sont ainsi obligées d’engager des dépenses absolument colossales et d’en assumer la totalité, sans bénéficier d’aucune recette.

J’ajoute, s’agissant de Saint-Barthélemy, que le fonctionnement de notre aéroport est plus coûteux que celui du port. Ce coût de fonctionnement se répercute sur le transport aérien, auquel s’appliquent de surcroît des taxes très élevées, alors qu’elles sont quasi nulles dans le cas du port. Il en résulte donc une forme de distorsion de concurrence.

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