Intervention de Laurence Cohen

Nous proposons à la Haute Assemblée que la possibilité d’élargir l’assiette du versement transport puisse être examinée.

Aujourd’hui, ce versement est assis exclusivement sur la masse salariale des entreprises franciliennes, paramètre qui ne renseigne pas sur les réelles capacités contributives des entreprises : pour certaines, notamment les banques, les revenus financiers constituent l’élément clé de leur bilan.

Nous estimons par là même, au regard des forts besoins de financement des transports en Île-de-France, que de nouvelles ressources doivent être envisagées pour abonder le STIF.

Nous avons fait un bout du chemin, lors de l’examen de la loi de finances rectificative pour 2011, en retravaillant le zonage à la fois du versement transport et de la taxe sur les bureaux, ainsi qu’en accroissant leur rendement.

Malheureusement, le Conseil d’État n’a toujours pas transmis ce fameux décret sur le versement transport et, s’il ne le fait pas dans les jours à venir, le STIF se verra privé de 18 millions d’euros de recettes encore cette année.

Par ailleurs, afin de financer le réseau de transport du Grand Paris, votre majorité en a également profité pour alourdir la fiscalité, notamment celle qui pèse sur les ménages, par la création d’une nouvelle taxe spéciale d’équipement, ce que nous continuons de contester.

Nous estimons, comme nous l’avons toujours affirmé, qu’il reste urgent de trouver les sources de financement nécessaires pour permettre aux projets d’investissement en faveur des transports franciliens autres que le réseau du Grand Paris de voir le jour, au bénéfice non seulement des usagers, mais également du tissu économique francilien.

Dans le même état d’esprit, nous avions présenté un amendement, que vous avez rejeté, pourtant indispensable à la mise en œuvre du projet de zone tarifaire unique au prix des zones 1 et 2.

Par cet amendement, nous proposons que le Gouvernement remette un rapport au Parlement dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi sur la possibilité d’élargir l’assiette du versement transport en Île-de-France, notamment aux revenus financiers.