Intervention de Philippe Dominati

Je partage dans ses grandes lignes le point de vue qui a été exprimé sur la taxe spéciale d'équipement. Devant le flou artistique qui entoure cette taxe, j’avais déposé, en première partie, un amendement visant à réduire son produit, dans l’attente de précisions supplémentaires.

Comme l’a souligné Mme la rapporteure générale, il est très important que les Franciliens sachent quel sera l'investissement en capital de l'État. À partir du moment où celui-ci veut garder la mainmise, les 4 milliards d’euros devront bien évidemment être versés un jour à la Société du Grand Paris.

Enfin, le périmètre de cette taxe spéciale d'équipement me paraît quelque peu curieux. En effet, si l’on considère que le Grand Paris s’étend jusqu'au Havre, je ne comprends pas pourquoi la taxe est limitée à la seule région d’Île-de-France. Tous ceux qui se recommandent du Grand Paris devraient contribuer à l’effort financier général. Cela permettrait peut-être d'alléger le coût pour les Franciliens.

Nous avons là un certain nombre de choses à revoir, madame le ministre, mes chers collègues.