Intervention de Nicole Bricq

Finalement, en nous expliquant que, jusqu’à présent, seul un type de spectacle échappait à cette possibilité d’exonération, vous présentez cet article comme la réparation d’une erreur matérielle qu’aurait commise le Gouvernement.

Je vous répondrai alors qu’il lui appartenait, lorsque la taxe professionnelle a été réformée, d’être vigilant sur ce point en prenant l’initiative de corriger cette erreur. Pourquoi donc est-ce l'Assemblée nationale qui en a pris l’initiative ?