Intervention de Jean-Étienne Antoinette

Réunion du 5 décembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Article 47 sexies nouveau et article additionnel après l'article 47 sexies, amendement 422

Monsieur le président, si vous me le permettez, je présenterai en même temps l’amendement n° II-422.

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