Intervention de Jean-Étienne Antoinette

Réunion du 5 décembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Article 47 sexies nouveau et article additionnel après l'article 47 sexies

Photo de Jean-Étienne AntoinetteJean-Étienne Antoinette :

Pas du tout ! En réalité, nous nous trompons : l’Assemblée nationale n’a pas triplé le tarif. Dans votre calcul, vous partez de 47 euros alors que l’arrêté a fixé le tarif à 57, 40 euros. Le taux a donc été multiplié par 2, 18 et non par 3. Et nous partons de si loin… Nous disposons donc d’une marge assez importante, dans la mesure où cette activité était largement sous-fiscalisée.

Par comparaison, nous ne proposons ici que 0, 5 %, ce qui est très loin des 5 % pratiqués au niveau mondial. Voilà pourquoi j’insiste et je maintiens ma proposition, qui ne risque pas d’alourdir la charge des entreprises.

Et je ne mentionnerai que pour mémoire les pollutions et autres dégâts que ces activités entraînent pour l’environnement et leur impact sur les collectivités locales de Guyane, mais ce sont des raisons supplémentaires de prévoir des ressources à la hauteur des besoins.

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