Intervention de Valérie Pécresse

Réunion du 5 décembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Article 47 sexies nouveau et article additionnel après l'article 47 sexies

Valérie Pécresse, ministre :

Non, les trois acteurs miniers majeurs de Guyane ont chacun un effectif inférieur à 60 personnes.

Monsieur Antoinette, je le répète, le tarif de la taxe par kilogramme d’or extrait pour la commune passe de 41, 9 euros à 125, 7 euros. C’est tout de même satisfaisant !

Quant à indexer ce taux sur le cours de l’or, je vous mets tous en garde : quand le cours de l’or monte, c’est parfait, mais nous savons bien aujourd’hui qu’il a atteint un niveau extrêmement élevé et que l’or est devenu un produit particulièrement spéculatif en raison de la fragilité des cours des devises. Le cours de l’or peut baisser d’une année sur l’autre : si la collectivité a indexé ses prévisions de dépenses budgétaires sur l’or, elle risquera de se retrouver dans une situation dramatique. C’est d’ailleurs ce que nous constatons avec les emprunts toxiques en métropole.

Mesdames, messieurs les sénateurs, indexer les recettes des collectivités sur le cours de l’or me paraît tout aussi dangereux que de les indexer sur le franc suisse. Aujourd’hui, je peux vous dire que cela plombe les finances d’un certain nombre de collectivités !

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