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Intervention de Nicole Bricq
Réunion du 5 décembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Article 47 sexies nouveau et article additionnel après l'article 47 sexies
Nicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances :Monsieur le président, l’avis de la commission est clair : Mme la ministre n’ayant accepté ni l’une ni l’autre des dispositions proposées, j’émets un avis favorable sur les deux. C’est en somme le rien et le tout !
