Intervention de Philippe Marini

Réunion du 5 décembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Article 47 sexies nouveau et article additionnel après l'article 47 sexies

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, président de la commission des finances :

On taxera ces ressources quand la production sera réelle !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion