Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 5 décembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Articles additionnels après l'article 47 sexies suite

Photo de Nicole BricqNicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances :

Tel en est le principe de l’enveloppe fermée : l’augmentation d’une dotation réduit d’autant le reste disponible.

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