Intervention de Valérie Pécresse

Réunion du 5 décembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Articles additionnels après l'article 47 sexies suite

Valérie Pécresse, ministre :

La remarque de Mme la rapporteure générale est tout à fait pertinente.

J’ajoute qu’en Guyane le calcul de la DGF des communes est très favorable. En effet, cette dotation s’élève de 280, 43 euros par habitant, alors que la moyenne nationale s’établit à 238, 20 euros, contre 241, 99 euros pour la moyenne des DOM. Les modalités actuelles de calcul de la DGF sont donc d’ores et déjà à l’avantage des communes guyanaises.

En outre, malgré le gel des concours financiers de l’État prévu jusqu’en 2014, les dotations de péréquation continueront d’augmenter en Guyane, grâce au mécanisme de la péréquation horizontale.

Enfin, l’Assemblée nationale a adopté la semaine dernière un dispositif de taxation de l’exploration pétrolière, lequel devrait dégager d’importantes ressources pour la région de Guyane.

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