Intervention de Jean-Claude Frécon

J’ai pris connaissance aujourd’hui même, interrogeant mon collègue Georges Patient, des incidents qui ont eu lieu lors du recensement en Guyane.

Dans le rapport que je viens de consulter, l’INSEE admet que ce recensement s’est mal déroulé. En effet, au sein des communes aurifères, de graves troubles ont éclaté et, quoique renforcée, l’équipe envoyée en Guyane a dû interrompre les opérations de recensement, de sérieuses menaces de mort pesant sur ses membres.

C’est pourquoi, en tant que président du groupe de travail relatif à l’évolution du questionnaire de recensement de la population, je m’engage auprès de l’INSEE à tirer les choses au clair. S’il est effectivement impossible d’opérer un recensement exhaustif de la population, il faudra adopter les mesures nécessaires pour y remédier. L’INSEE et, bien sûr, le ministère de l’économie et des finances, auquel cet institut est rattaché, prendront les décisions qui s’imposent, peut-être sur la base d’un forfait.

Toutefois, le montant de la DGF étant déjà fixé pour l’année 2012, de semblables mesures ne peuvent pas être mises en œuvre immédiatement. Comme l’a souligné Mme la rapporteure générale il y a quelques instants, il s’agit d’une enveloppe fermée, et les crédits consacrés à cette action seraient nécessairement pris sur d’autres. Il nous faut donc des données plus précises, et je m’engage à œuvrer en ce sens.