Intervention de Georges Patient

Réunion du 5 décembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Articles additionnels après l'article 47 sexies suite

Photo de Georges PatientGeorges Patient :

À plusieurs reprises, Mme la ministre a laissé entendre que la Guyane bénéficierait d’un traitement de faveur et qu’elle serait avantagée par rapport aux autres communes de métropole et d’outre-mer pour ce qui est de la DGF.

Madame la ministre, il faut comparer ce qui est comparable ! Ma propre commune présente, par exemple, une étendue de 6 350 kilomètres carrés : à elle seule, elle peut contenir la Martinique, la Guadeloupe, la Réunion et de nombreux départements métropolitains !

À mes yeux, la Guyane souffre plutôt de mesures discriminatoires. Il s’agit pourtant d’un département de droit commun, où les règles générales doivent être appliquées. Or la Guyane est précisément le seul département où la DGF est plafonnée. Toutes les communes de France et d’outre-mer perçoivent un montant de 3 euros par hectare ; en métropole, cette somme peut atteindre 5 euros par hectare pour les communes de montagne.

La Guyane est un département de vaste étendue ; à nous d’assumer cette spécificité territoriale ! On est bien aise de pouvoir faire décoller des fusées de Kourou et on se partage déjà, au détriment des communes, les royalties des gisements de pétrole récemment découverts. Puisque spécificité il y a, il faut en tenir compte !

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