Intervention de Jean-Étienne Antoinette

Réunion du 5 décembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Articles additionnels après l'article 47 sexies suite, amendement 421

Photo de Jean-Étienne AntoinetteJean-Étienne Antoinette :

Monsieur du Luart, c’est un vœu pieux d’affirmer que les clandestins vont quitter la Guyane : en effet, ils y sont souvent installés depuis des années et ils sont de plus en plus nombreux ! En attendant, ils accomplissent diverses démarches auprès des communes, notamment afin d’inscrire leurs enfants au sein des groupes scolaires, et leur présence suscite ainsi des dépenses supplémentaires pour les collectivités locales.

Madame la rapporteure générale, nous sommes conscients que la DGF constitue une enveloppe fermée. Toutefois, lorsque nous présentons des propositions comme l’amendement n° II-421 que je viens de défendre, ou celui que je vais présenter, concernant les ressources propres, vous nous répondez qu’il ne faut pas augmenter les ressources propres de nos collectivités ! Il y a là une contradiction !

Nous sommes prêts à prendre notre part de l’effort de solidarité nationale en acceptant le gel de l’enveloppe de la DGF. Mais lorsque la Guyane peut bénéficier de richesses endogènes, comme l’or ou le pétrole, on nous impose une répartition inéquitable et incohérente des ressources !

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