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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 5 décembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Article 47 septies nouveau et articles additionnels après l'article 47 septies, amendements 448 449 446 447
Philippe Marini :Pour la clarté de nos débats, monsieur le président, je me propose d’exposer simultanément les amendements n° II-448, II-449, II-446 et II-447, qui portent sur le même sujet.
