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Intervention de Nicole Bricq
Réunion du 5 décembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Article 47 septies nouveau et articles additionnels après l'article 47 septies, amendements 449 447
Nicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances :La commission a émis un avis favorable sur les deux paires d’amendements, les amendements n° II-449 et II-447 faisant plutôt figure de solution de repli.
Évidemment, qui peut le plus peut le moins, mais si les amendements de repli ont la faveur du Gouvernement, la commission les soutiendra, car cette solution de compromis permettra une souplesse propice aux regroupements.
