Intervention de Philippe Marini

Réunion du 5 décembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Article 47 septies nouveau et articles additionnels après l'article 47 septies

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini :

Non, je vais les retirer, monsieur le président. Nous verrons à l’avenir, mais, pour l’instant, ce délai de cinq ans constitue déjà un bon assouplissement qui évitera que les démarches de regroupement ne trébuchent sur l’obstacle fiscal, comme je le craignais.

Je retire donc les amendements, monsieur le président.

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