Intervention de Nicole Bricq

Je constate, monsieur Maurey, que vous avez été attentif à l’examen de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », au cours duquel Mme André a effectivement défendu une proposition qui a donné satisfaction aux auteurs des amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

Vous dites que M. Collombat a été abusé. Non, mon cher collègue. Il a bien été précisé que l’amendement devait être rectifié, Mme André peut en témoigner, et nous avons l’engagement que l'Assemblée nationale y pourvoira. Vous le savez, un projet de loi de finances circule entre les deux assemblées...

Si cet amendement ne devait pas être rectifié, on pourrait effectivement parler de tromperie sur la marchandise, si je puis m’exprimer ainsi. Mais, au moment où je vous parle, tel n’est pas le cas : il y a vraiment une volonté de satisfaire M. Collombat, ainsi que vous-même, monsieur Maurey, de même que M. Dubois et Mme Morin-Desailly.

Considérant ces éléments, la commission vous demande, mon cher collègue, de bien vouloir retirer votre amendement.