Intervention de Hervé Maurey

On sait dans quelles conditions on peut être conduit à accepter de rectifier un amendement en séance, sans toujours pouvoir évaluer immédiatement les effets de la rectification.

Comme je n’étais pas présent lors de la discussion, j’ai relu attentivement les débats. J’ai pu constater que les intervenants, qu’il s’agisse de M. Richard, de M. de Montgolfier, de M. Emorine ou encore du ministre Philippe Richert, tous se sont accordés pour conclure que cette disposition devait concerner l’ensemble des syndicats de communes.

Toutefois, tel qu’il est rédigé, l’amendement qui a été adopté vise les syndicats prévus à l’article L. 5711-1 du code des collectivités territoriales, qui, lui, ne concerne que les syndicats mixtes. C’est en ce sens que j’ai dit tout à l'heure que M. Collombat avait peut-être été abusé.

Si l’on me garantit que cette référence à l’article L. 5711-1 du code de collectivités territoriales sera supprimée et que, au final, c’est bien l’ensemble des syndicats de communes qui deviendront éligibles à la DETR, je retirerai mon amendement, mais j’aimerais en être certain.