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Intervention de David Assouline
Réunion du 5 décembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Article 47 undecies nouveau
David Assouline, vice-président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication :Je viens de prendre connaissance de votre amendement, madame la ministre, et la commission de la culture n’a pas eu le temps d’en étudier les répercussions concrètes.
Certes, nous pouvons considérer qu’il ne s’agit que d’un amendement rédactionnel, …
