Intervention de David Assouline

Je veux bien considérer qu’il y a urgence et que, dans le doute, il faut adopter le dispositif que vous nous proposez. Mais ne vaudrait-il pas mieux attendre l’examen du projet de loi sur l’audiovisuel, qui interviendra au plus tard – le ministre chargé du dossier me l’a certifié – dans le courant du mois de janvier ?

Peut-être allez-vous me répondre par la négative, mais il s’agit ici de la TNT et des chaînes que l’on a qualifiées de « bonus ». Il serait tout à fait normal d’attendre ce véhicule législatif, ce qui nous permettrait d’examiner attentivement ce que vous nous proposez et de savoir exactement ce que vous nous demandez de voter.