Intervention de Philippe Marini

Le champ de l’éco-contribution mise à la charge des émetteurs de papier est une question bien connue de notre assemblée, qui l’a déjà évoquée à plusieurs reprises.

Les émetteurs de papier ont l’obligation de financer le recyclage de leurs produits. Chacun le sait ici, cette contribution est versée à un organisme agréé, ÉcoFolio, lequel reverse aux collectivités territoriales une participation financière aux coûts de collecte, de valorisation et d’élimination qu’elles supportent.

Pour des raisons qui nous avaient été explicitées à l’époque, les publications de presse, ainsi que les livres, sont exonérées du dispositif de responsabilité élargie du producteur sur les imprimés et les papiers à usage graphique. Pourtant, il faut relever que la presse et l’édition représentent plus d’un tiers des papiers consommés en France, et ce sans concourir à leur recyclage, qui est, en conséquence, financé par les impôts locaux.

En outre, il convient de rappeler que moins d’un papier sur deux est trié dans notre pays, ce qui suscite des effets pervers, y compris sur le plan industriel. Il est en effet vraisemblable que nos usines papetières manquent de cette ressource.

L’amendement que je vous soumets, mes chers collègues, à titre personnel, vise à élargir le champ de l’éco-contribution applicable à la filière des imprimés et papiers graphiques à l’ensemble des publications, quelles qu’elles soient.