Intervention de Gérard Miquel

Réunion du 5 décembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Articles additionnels après l'article 47 undecies

Photo de Gérard MiquelGérard Miquel :

Le présent amendement a pour objet d’ouvrir le périmètre de la responsabilité élargie du producteur sur les papiers imprimés et à usage graphique aux publications de presse et aux livres.

L’objectif de l’amendement est évident : améliorer et augmenter le recyclage du papier en France. Sur les 4, 1 millions de tonnes de papier mis sur le marché chaque année, seulement 43 % du papier est recyclé, contre 75 % en Allemagne.

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