Intervention de Gérard Miquel

Or une tonne de papier recyclé permet d’économiser 300 kilogrammes de CO2.

L’OCDE a forgé, dans les années soixante-dix, un instrument de politique environnementale destiné à responsabiliser les producteurs sur la fin de vie de leurs produits : la responsabilité élargie du producteur, la REP.

Dans le secteur du papier, ce n’est qu’en 2006 que le Parlement français a créé un dispositif de REP. Les émetteurs de papiers ont maintenant l’obligation de financer la gestion de la fin de vie de leurs produits en versant une éco-contribution sur les tonnages de papier qu’ils émettent. En aval, ces montants sont reversés aux collectivités locales sous la forme de soutiens financiers, selon un barème encourageant au recyclage. Ainsi, l’année dernière, ce sont 100 millions d’euros qui ont été reversés aux collectivités.