Intervention de Gérard Miquel

Aujourd’hui, environ 60 % des papiers entrent dans le champ d’application du dispositif et participent au recyclage : publicités, presse gratuite, catalogues, papier à copier, enveloppes, etc. Les exceptions légales à ce dispositif concernent les imprimés papiers émis dans le cadre d’une obligation découlant d’une loi ou d’un règlement, les livres et les publications de presse. La gestion de ces déchets-là est donc entièrement financée par les impôts locaux, que nous prélevons sur nos contribuables.

La mesure de cohérence que nous proposons permettrait de couvrir presque complètement cette filière. Seule serait maintenue la dérogation concernant les imprimés émis dans le cadre d’une obligation découlant d’une loi ou d’un règlement.

Le montant de la contribution pourra être adapté pour tenir compte de la santé économique de la presse écrite, mais une exonération totale de contribution environnementale ne peut perdurer.

L’éco-contribution joue un rôle de levier en créant de la valeur économique et environnementale : les collectes augmentent, s’optimisent, et nous entrons progressivement dans une société du recyclage. Cet amendement est de nature à accompagner le processus.

De même, nous pourrions également proposer une troisième voie à ces entreprises pour qu’elles contribuent de manière singulière et beaucoup moins « impactante » sur un plan financier. Elles pourraient, par exemple, participer volontairement à la filière de recyclage en mettant gracieusement à disposition des espaces publicitaires, afin de relayer les campagnes de sensibilisation au tri des papiers, comme le propose concrètement ÉcoFolio depuis sa création.

Toutefois, seuls quelques acteurs isolés se sont engagés dans ces partenariats pluriannuels.