Intervention de Valérie Pécresse

J’imagine que nous partageons tous ici le souhait de développer le recyclage du papier. Toutefois, élargir l’assiette de l’éco-contribution aux livres et à l’ensemble des publications de presse ne me semble pas opportun, et cela pour plusieurs raisons.

D’abord, en supprimant cette exonération, deux secteurs d’activité déjà confrontés à une situation économique difficile risqueraient de subir un alourdissement très fort de leurs charges financières. L’éco-contribution, qui est actuellement de 38 euros par tonne, pèserait fortement sur les maisons d’édition et les sociétés d’édition concernées, l’assiette de l’éco-contribution touchant leur cœur d’activité. La totalité de leur chiffre d’affaires serait affectée par cette mesure.

Par ailleurs, celle-ci aurait une lourde incidence fiscale. En effet, en cas de non-versement de l’éco-contribution à laquelle le secteur serait nouvellement soumis, la taxe générale sur les activités polluantes recouvrée par l’administration des douanes, et fondée sur la même assiette que celle de l’éco-contribution, serait appliquée à un tarif beaucoup plus élevé, de 120 euros par tonne.

Enfin, un tel élargissement de l’assiette de l’éco-contribution ne peut être envisagé sans une importante concertation avec les professionnels du secteur.

Pour toutes ces raisons, messieurs les sénateurs, je vous demande de retirer vos amendements ; à défaut, j’en demande le rejet.