Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 5 décembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Articles additionnels après l'article 47 undecies

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud :

J’apporterai mon soutien à notre collègue David Assouline et, une fois n’est pas coutume, à Mme la ministre, même si je comprends la démarche de Gérard Miquel et de Philippe Marini. Je ferai, cela étant, observer à ce dernier que, si moins d’un papier sur deux est trié, cela a au moins un effet pervers, je veux parler d’un manque de ressource pour nos usines papetières. Quant à l’origine du phénomène, c’est malheureusement parce qu’un papier sur deux est souvent vendu à l’étranger et ne reste donc pas sur le territoire français ! François Marc connaît bien le sujet, et lui comme moi savons d’expérience que des entreprises papetières demandent du papier à recycler pour pouvoir travailler.

Je le disais, je comprends la démarche écologique. Mais l’exception dont bénéficient la presse et le livre, et que visent à supprimer ces deux amendements, me paraît justifiée, étant donné l’importance du rôle de la presse et du livre – David Assouline y faisait allusion – pour alimenter le débat public et contribuer à la liberté d’opinion.

Par conséquent, s’il est vrai que nous devons être attentifs à l’exigence écologique, il nous faut tenir compte du fait que les livres et les journaux ne sont pas des papiers comme les autres.

Nous devons également prêter attention à la situation économique difficile du secteur du livre et de la presse écrite française, dont les ventes diminuent, pour appliquer avec discernement une taxe de ce type. Le livre et la presse ne sont absolument pas comparables aux prospectus que nous recevons dans nos boîtes aux lettres, chacun l’a bien compris.

Regarder dans quelle situation sont aujourd’hui La Tribune, France-Soir, ParuVendu et un certain nombre d’autres journaux.

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