Intervention de Gérard Miquel

Réunion du 5 décembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Articles additionnels après l'article 47 undecies

Photo de Gérard MiquelGérard Miquel :

J’ai bien entendu l’argumentation de David Assouline sur ce sujet important. Mais permettez-moi de faire un petit rappel historique.

Nous avons mis en place un dispositif original...

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