Intervention de Gérard Miquel

... qui, depuis le début des années quatre-vingt-dix, fonctionne bien.

Le 1er janvier 1993, deux sociétés agréées, Éco-Emballages et Adelphe, ont été chargées de récolter les éco-contributions auprès des producteurs et de les reverser aux collectivités, en fonction d’un certain nombre d’éléments contenus dans les contrats.

Nous avons progressé lentement sur le sujet, en raison des difficultés rencontrées. En effet, dans tous les secteurs, on nous opposait des arguments qui allaient à l’encontre de la mise en place d’un certain nombre de dispositifs : les déchets d’équipements électriques et électroniques, DEEE, les déchets toxiques, les pneus, ÉcoFolio...

Avec ces dispositifs, nous avons mis en place, à l’échelon des collectivités, des méthodes qui nous permettent aujourd’hui de récupérer les produits et de les recycler.

Le Grenelle de l’environnement nous fait obligation de porter le taux de recyclage des emballages à 75 %...