Intervention de Philippe Marini

Je faisais allusion au dialogue entre M. Assouline et M. Miquel que je viens d’entendre.

Ce débat transcende les clivages politiques. Je pense qu’il faut traiter cette question clairement, de manière neutre, et sans confondre les outils. Il n’est pas acceptable que les collectivités territoriales, dans le cadre de leurs fonctions de valorisation et de traitement des déchets, se substituent à des professionnels échappant, fût-ce pour de bonnes raisons, au principe de la responsabilité élargie du producteur.

Sans doute devrons-nous trouver d’autres dispositions, dans le cadre de la remise à plat des relations financières entre l’État et le secteur de la presse et de l’édition, mais il me semble qu’il ne faut pas tout confondre. C’est une question de clarté. Quel que soit le sort de cet amendement, je tiens à le maintenir. Et s’il ne prospérait pas cette année, je ne serais aucunement gêné de déposer de nouveau des dispositions similaires, autant de fois qu’il sera nécessaire.

Pour des raisons de principe et parce que je souhaite faire preuve d’esprit de continuité, je maintiens donc cet amendement, monsieur le président.