Intervention de Nicole Bricq

Le premier arbitrage concerne le principe du pollueur-payeur. Il me semble que cette question doit intéresser tous ceux qui sont favorables à la transition écologique et à un nouveau modèle de développement.

Le deuxième arbitrage concerne en quelque sorte « la charge de la preuve ». Comme l’a dit notre collègue Gérard Miquel, en l’absence de contribution du producteur, le fardeau retombe sur les collectivités territoriales chargées de l’enlèvement des ordures ménagères et de leur traitement.