Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 5 décembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Articles additionnels après l'article 47 undecies

Photo de Nicole BricqNicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances :

Le troisième arbitrage, encore plus vaste, concerne la distinction entre le consommateur et le contribuable. Vous nous conseillez d’attendre avant d’agir, monsieur Assouline, car des travaux sont en cours.

Toutefois, ces travaux, je les connais depuis des années ! Il existe effectivement une résistance des professionnels, mais il y a aussi des contribuables qui paient cette contribution alors qu’ils ne liront jamais un magazine.

Dans ce débat, tous les arguments sont nobles, sérieux et recevables, de part et d’autre. Monsieur Assouline, je comprends votre point de vue, qui est aussi celui du Gouvernement. Néanmoins, pour ma part, j’ai la conviction, depuis de longues années, qu’il faut appliquer le principe pollueur-payeur chaque fois que c’est possible.

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