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Intervention de Valérie Pécresse
Réunion du 5 décembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Article 47 duodecies nouveau
Valérie Pécresse, ministre :
Cette taxe est destinée à rembourser non pas une aide économique, mais un manque à gagner du fait de la non-répercussion des prix du brut en 2007 et 2008. Le Gouvernement, compte tenu du contexte guyanais et de prix pétroliers toujours élevés, a accepté à l’Assemblée nationale, lors de l’examen du projet de loi de finances, un amendement tendant à repousser la perception de la taxe au 1er janvier 2013.
Toute suppression de ce dispositif reviendrait à faire supporter par l’État le coût du remboursement de l’AFD pour un montant de près de 28 millions d’euros.
Je vous demande donc, monsieur le sénateur, de bien vouloir retirer cet amendement.
