Intervention de Thierry Foucaud

Je souscris bien évidemment aux propos que vient de tenir Mme la rapporteure générale. Nous sommes totalement opposés au principe de l’instauration d’un jour de carence à l’encontre des fonctionnaires.

Présentée comme une mesure d’économie, cette disposition constitue, en réalité, une nouvelle attaque contre le pouvoir d’achat des agents publics. On peut même parler d’acharnement à leur égard !

Ainsi a été décidé le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. De ce fait, la charge de travail assurée jusqu’ici par les retraités est désormais partagée entre l’ensemble des agents encore en activité, qui doivent, dans un contexte de productivité renforcée, assurer la même qualité de service.

Puis, au titre de la mise en œuvre de la révision générale des politiques publiques, la notation statutaire a été remplacée par l’évaluation, fondée sur des critères inspirés de la logique managériale anglo-saxonne. Parlons franchement, nous connaissons le prix de cette RGPP : mise en cause des services publics, progression des tensions et des stress subis par les agents, détérioration du service public et du service rendu à l’usager et – cerise sur le gâteau, si je puis dire – gel du point d’indice de la fonction publique, l’objectif affiché étant de limiter la progression de la masse salariale dans le secteur public.

L’adoption du principe d’un délai de carence constitue, en quelque sorte, une rupture de confiance entre les agents publics et l’État.

Pour notre part, nous sommes convaincus que les indemnités journalières constituent un élément de revenu des fonctionnaires, au même titre que le traitement ; elles sont imposables, dois-je vous le rappeler, madame la ministre ? Autrement dit, la prétendue économie que l’article 47 terdecies permettrait aux comptes publics de réaliser se révèle obérée par la déperdition de recettes occasionnée par une perte de base pour l’impôt sur le revenu.

Dans un souci de préservation du pouvoir d’achat des fonctionnaires, mais aussi d’équilibre des comptes publics, nous vous proposons, mes chers collègues, d’adopter cet amendement de suppression.