Intervention de Jean-Marc Todeschini

Réunion du 5 décembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Article 47 terdecies nouveau

Photo de Jean-Marc TodeschiniJean-Marc Todeschini :

Madame la ministre, la maîtrise de la dépense publique est un sujet bien trop grave pour qu’on se laisse aller à « taper sur le dos » des fonctionnaires et qu’on l’instrumentalise à des fins électoralistes.

C’est très clair : l’instauration d’un jour de carence à l’égard des agents publics correspond à un retour à votre discours habituel qui dépeint les fonctionnaires comme des privilégiés. Ce discours ressurgit à chaque campagne électorale, pour essayer d’amadouer les électeurs.

Présenter l’article 47 terdecies comme instaurant une mesure d’équité sociale est mensonger et dangereux. Comme l’a souligné Mme la rapporteure générale, pour les deux tiers des salariés du secteur privé, des conventions collectives permettent d’atténuer les conséquences des trois jours de carence, voire d’indemniser les trois premiers jours de congé maladie.

L’instauration d’un jour de carence pour les fonctionnaires revient tout simplement à créer une inégalité entre les salariés du secteur privé et ceux de la fonction publique. Elle se traduira par une perte nette de salaire.

Madame la ministre, aucune analyse raisonnable ne montre que votre comparaison entre les secteurs public et privé soit assise sur des fondements sérieux. Vous prônez l’égalité entre les Français, mais, en réalité, cette mesure est une recette de poche, comme l’a sous-entendu Mme la rapporteure générale ; elle consiste tout simplement à « prendre sur le dos » des fonctionnaires, qui sont tout sauf des privilégiés. Je vous rappelle d'ailleurs que certains d’entre eux gagnent très mal leur vie.

Pis, vous mettez en route la machine électorale du Président de la République sortant, qui est bel et bien en campagne.

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