Intervention de Philippe Dominati

Réunion du 5 décembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Article 47 terdecies nouveau

Photo de Philippe DominatiPhilippe Dominati :

Je le répète, le Gouvernement a fait preuve de modération puisqu’il a limité sa mesure à un jour de carence, sans chercher, contrairement à ce qu’affirme M. Todeschini, à créer une polémique et à dresser un secteur contre l’autre. Il a simplement révélé l’existence d’une disparité importante et a voulu adresser un signal de responsabilité.

Madame la rapporteure générale, votre argumentation pèche sur un point : un tiers des salariés du secteur privé ne sont pas couverts par une convention collective ! Alors que vous soutenez que les fonctionnaires qui ont les salaires les plus faibles sont défavorisés, vous oubliez parallèlement les salariés du secteur privé qui perçoivent les revenus les plus faibles.

La volonté du Gouvernement n’est pas nécessairement bien comprise, parce que beaucoup s’attendaient à ce que soit instituée une parité totale, autrement dit trois jours de carence dans la fonction publique comme dans le secteur privé. Ce n’est donc qu’un premier pas.

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