Intervention de Valérie Pécresse

Madame la rapporteure générale, il ne s’agit ni d’une erreur, ni d’une maladresse, ni d’une inattention. Cette mesure a été voulue par le Premier ministre dans le cadre de son plan de redressement des finances publiques.

Si, comme vous le prétendez, les collectivités locales ont toutes à cœur de limiter leur train de vie, leurs dépenses de fonctionnement – et je veux bien le croire –, qu’elles le fassent savoir à leurs administrés ! Elles n’ont rien à craindre de cet « open data » gouvernemental et local.

Aujourd'hui, le Gouvernement vient d’installer la mission Étalab pour les finances de l’État. Or au moment où l’État ouvre très largement l’accès aux données publiques, via Internet, et permet ainsi d’évaluer et de comparer les politiques publiques, cet « open data », cette ouverture des données, doit pouvoir se mettre en place, y compris à propos de la gestion locale. Il est donc assez logique que les collectivités de plus de 50 000 habitants soient, elles aussi, assujetties à cette obligation de transparence.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.