Intervention de François Marc

Réunion du 5 décembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Article 47 sexdecies nouveau

Photo de François MarcFrançois Marc :

Cet article confirme le refus du Gouvernement de considérer les collectivités territoriales comme de véritables partenaires institutionnels et politiques et d’apporter une réponse crédible aux contraintes réelles qui pèsent sur leur budget.

Les déficits cumulés des collectivités locales représentent moins de 2 % du déficit public et leurs dettes cumulées moins de 10 % de la dette publique. Par conséquent, les collectivités territoriales, loin de constituer un problème, comme le pense le Gouvernement, sont au contraire une partie de la solution pour sortir de la crise actuelle. Dès lors, il est indispensable de leur permettre de continuer à soutenir l’investissement et assurer les services publics locaux.

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