Intervention de Gérard Miquel

… sur des élus qui, au quotidien, accomplissent leur travail en toute transparence. En effet, cette disposition laisse entendre que les élus peuvent utiliser l’argent public selon leur bon vouloir et le dépenser de façon inconsidérée dans tel ou tel domaine.

Les délibérations des assemblées locales sont soumises au contrôle de légalité : elles sont transmises aux services de la préfecture, désormais de manière dématérialisée. Des comptables publics – les payeurs départementaux, par exemple – vérifient les mandatements et titres de recettes. Enfin, la chambre régionale des comptes compétente contrôle périodiquement les comptes et, si elle constate une dépense inconsidérée dans un secteur, elle rappelle à l’ordre la collectivité concernée, au travers d’observations qui sont publiques.

La proposition du Gouvernement est malsaine, car elle instaure un climat de suspicion : nos concitoyens, qui ne comprennent pas tous les mécanismes que je viens d’évoquer, pourraient penser que leurs élus font n’importe quoi. Je voterai cet amendement de suppression, car il est sain, dans une démocratie, de faire connaître aux citoyens les mécanismes qui empêchent les élus d’agir selon leur bon vouloir, sans contrôle.